14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

BOB-FR, 13 février 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE

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14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'I...

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