BOB-FR, 5 octobre 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
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25 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lois coordonnées le 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat;Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les ...Voir le contenu complet de ce document
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