Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent au détail des cycles, des cyclomoteurs, des motocyclettes, des scooters et leurs accessoires.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent au détail des cycles, des cyclomoteurs, des motocyclettes, des scooters et leurs accessoires.
Article 1. Dans la branche du commerce qui intéresse la Fédération nat...
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