Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Van de Velde, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pr

Moniteur belge, 04 Avril 2008

Avis officiels - POUVOIR JUDICIAIRE
Relier comme: http://vlex.be/vid/velde-cette-renouvelee-terme-trois-37210488
Id. vLex: VLEX-37210488

Liens Sponsorisés:


Extrait:

Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Van de Velde, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pr

Cour du ...

Voyez le texte intégral maintenant
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici

Liens Sponsorisés:


Autres documents
tribunal de commerce de bruxelles en date du 8 mars 2004 a ete prononcee la faillite sur citation de la s.p.r.l bio cha... | aanpassing op 1 september 2000 van het bedrag van het normale loon dat in aanmerking komt voor de toepassing van de wetgeving inzake betaald educatief verlof... | 'B.R.G.', societe anonyme, Z.I. de Latour, 6760 RUETTE (VIRTON) Numero d'entre... | Wibaro, naamloze vennootschap, Mechelsesteenweg 14, 2000 Antwerpen 0415.103.679 RPR Antwerpen De jaarvergadering van 6/06/2006 om 10 u. zal niet plaatsvinden o... | Arrêt Cour de cassation Chambre Commerciale Nº 89-19934 04 Juin 1991 | Loi portant statut des societes cooperatives ouvrieres de production