Circulaire n° 451. - Valorisation pécuniaire de services prestés antérieurement auprès du Crédit communal de Belgique.

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Circulaire n° 451. - Valorisation pécuniaire de services prestés antérieurement auprès du Crédit communal de Belgique.

Article M. Selon l'article 14 de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut péc...

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