Elections du Parlement européen et des Conseils régionaux et de Communauté du 13 juin 2004. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis.

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Elections du Parlement européen et des Conseils régionaux et de Communauté du 13 juin 2004. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis.

Article M. Lors de la séance publique du 1er juillet 2004 de la Chambre des re...

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