Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1, - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belg

Moniteur belge, 23 Février 2000

Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA JUSTICE

Relié comme:




Extrait


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1, - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belg

Ordre judiciaire. - Places vaca...

Voir le contenu complet de ce document