Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire.
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Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire.
CHAPITRE I. - Dispositions relatives aux Fonds budgétaires.
Article 1. § 1. Un point 51 est ajouté au tableau annexé au décret du 27 octobre 1997 contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté, selon le tableau joint en annexe I au présent décret. § 2. Un point 52 est ajouté au tableau annexe au décret du 27 octobre 1997 contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, selon le tableau joint en annexe II au présent décret. § 3. Un point 53 est ajouté au tableau annexé au décret du 27 octobre 1997 contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, selon le tableau joint en annexe III au présent décret. § 4. Des points 54 et 55 sont ajoutés au tableau annexé au décret ...Voir le contenu complet de ce document
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