8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle

Extrait

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8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelle...

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