BOB-FR, 13 mars 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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12 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées le 15 septembre 1919, notamment l'article 76, modifié par la loi du 13 février 1998 e...Voir le contenu complet de ce document
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