Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction ' soins urgents spécialisés ' doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à...

Extrait

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Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction ' soins urgents spécialisés ' doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à...

CHAPITRE I. - Normes architecturales et équipement.

Section 1. - Dispositions générales.

Article 1. La fonction " soins urgents spécialisés " est composée d'une partie administrative et d'une partie technique qui forment un ensemble sur les plans architectural et fonctionnel.

Elle dispose d'une entrée propre, clairement identifiée, qui comporte un accès pour piétons et une zone d'accueil pour ambulances, couverte, chauffée et pouvant être fermée.

Elle doit être accessible aux personnes handicapées.

Section 2. - La partie administrative.

Art. 2. La partie administrative se compose :

1° d'un hall d'entrée;

2° d'un espace pour les formalités administratives;

3° d'une salle d'attente;

4° des installations sanitaires pour le personnel;

5° des installations sanitaires distinctes pour les visiteurs qui doivent être accessibles aux personnes handicapées;

6° d'un local pour l'accueil des patients et de leur famille;

7° d'un local de travail pour les médecins et les infirmières de la fonction;

8° des locaux pour le stockage du linge, du matériel, des vêtements et des objets de valeur;

9° d'un local de détente ...

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