Santé Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les servic

BOB-FR, 11 octobre 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Relié comme:

Extrait


Santé Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les servic

Santé

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante :

« Les services de santé mentale ci-après sont agréés pour une période de 6 ans avec le cadre subventionné repris, soit du 1er janvier 1997 au 31 décembre 20...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie