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Santé Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les servic
Santé
Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante :« Les services de santé mentale ci-après sont agréés pour une période de 6 ans avec le cadre subventionné repris, soit du 1er janvier 1997 au 31 décembre 20...Voir le contenu complet de ce document