10 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (1)

Moniteur belge, 18 Avril 2003

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10 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernemen...

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