1er JUILLET 2004. - Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er janvier 2005.

Extrait

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1er JUILLET 2004. - Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les Marques Adaptation des taxes et rémunérations à partir du 1er janvier 2005.

Article M. Article 25 :

1. Le montant des taxes ou des rémunérations concernant les dépôts Benelux est fixé en regard des diverses opérations mentionnées ci-après :

a) dépôt d'une marque :

1. montant de base de euro 240,- pour une marque individuelle;

2. montant de base de euro 3...

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