Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion par la République de Lettonie.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion par la République de Lettonie.

Article M. Le 4 avril 200...

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