14 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Moniteur belge, 16 Avril 2004

Lois, décrets, ordonnances et règlements - COMMUNAUTE FRANCAISE

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14 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : éducation physique) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 27;

Vu la proposition de la Commi...

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