11 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (1)

BOB-FR, 18 mai 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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11 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives d...

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