Convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au travail à temps partiel (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45060/CO/107).

Extrait

---

Convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au travail à temps partiel (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45060/CO/107).

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, telle que décrite dans l'arrêté...

Voir le contenu complet de ce document

---