22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

BOB-FR, 31 janvier 2007 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

Relié comme:

Extrait

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu la consultatio...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

Affectations

ACTUALIZADA por

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné - Articles : 6 7

SUSTITUIDA por

30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné - Articles : 1 2 3 45