20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football
BOB-FR, 31 octobre 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;Sur la proposition de notre Ministre de l...Voir le contenu complet de ce document
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