Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Florent Beeckman en matière de sécurité lors des matches de football.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Florent Beeckman en matière de sécurité lors des matches de football.
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécu...
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