BOB-FR, 21 mars 2006 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme:Extrait
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine 'place de Luingne' à Mouscron.
Aménag...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du gouvernement wallon exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. ... | arrêté du gouvernement de la communauté francaise dérogeant, pour l'année académique 1994-1995, aux articles 3 et 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fix... | [koninklijk besluit betreffende de verplichtingen inzake periodieke informatie van emittenten wa... | Circulaire n° 441 Modification de la réglementation en matière d octroi de fonctions supérieures. | Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par in... | Sentencia de Cours d'appel, March 21, 2011 (caso Cour d'appel de Metz, 21 mars 2011, 11/00176) | Sentencia nº 3772 de Consiglio di Stato July 23 2009 | Sentencia nº 4269 de Consiglio di Stato September 15 2010
