Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux directeurs et directeurs adjoints de l'enseignement supérieur de type long de la Communauté française.

Date de dernière modification : 15-06-1996

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Article 1. Sont visés par le présent arrêté les membres du personnel directeur et enseignant exercant dans un établissement d'enseignement supérieur de type long de la Communauté française à la date du 1er avril 1996 une des fon...

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