3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques

Moniteur belge, 29 Juillet 2004

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Relié comme:

Extrait

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, notamment l'article 88, § 1er,...

Voir le contenu complet de ce document