3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques

BOB-FR, 29 juillet 2004Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant un régime transitoire pour les agents du rang A transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, notamment l'article 88, § 1er,...

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