9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation

BOB-FR, 15 octobre 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrê...

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