23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant décision de non-prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Extrait


23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant décision de non-prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dér...

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