23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant décision de non-prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
BOB-FR, 30 novembre 2007 › Autres arrêtés
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