Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation.
Article 1. Est rendue obligatoire la convention collecti...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et... | Arret nº P.08.1398.F de Belgique, January 14, 2009 | Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services interne... | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de pla... | COMUNICATO - Abilitazione della societa'' ASACERT S.r.l. di Sesto San Giovanni ai fini dell''attestazione di conformita'' dei prodotti da cos... | Arrêté du 16 février 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en ma... | Arrêté du 17 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) | Sentenza nº 233 de Tribunali Amministrativi Regionali, Calabria, T.A.R. - Calabria - Reggio Calabria, April 09, 2009
