Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation.
Última modificación 17-02-2001
Relier comme:
http://vlex.be/vid/transformation-papier-carton-promouvoir-29783743
Id. vLex: VLEX-29783743
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation.
Article 1. Est rendue obligatoire la convention collecti...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions ... |
itef, societe anonyme, rue americaine 221, 1050 bruxelles r.c. bruxelles 398129 t.v.a. 416.137.522 assemblee generale ordinaire le 11 j... |
MKP, naamloze vennootschap, Hofstraat 42, 2400 Mol H.R. Turnhout 50744 BTW 424.193.668 De aandeelhouders van de naamloze vennootschap MKP worden uitgenodi... |
Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge Bij vonnis van de tijdelijke eerste kamer bis van de rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brug... |
decision n 21858 - conseil d'etat, 24 mars 1982 |
Décret du 8 janvier 2009 portant nomination de l administrateur général du Commissariat à l énergie atomique M Bigot Bernard
|
décret du 19 novembre 1991 portant délégation de signature
|
Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL CSA
|
arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
