BOB-FR, 8 janvier 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits d'ordonnancement dissociés
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budge...Voir le contenu complet de ce document
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