10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5
Moniteur belge, 28 Décembre 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA DEFENSE
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10 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2007, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0 et 16-50-5 vers le programme 16-50-5
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 28 décembre 2006 contenant le budget général des dépe...
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