Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1973 et mise à jour au 13-12-1995)

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Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1973 et mise à jour au 13-12-1995)

(abrogé)

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