Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Natuurreservaten v.z.w., Vereniging

BOB-FR, 13 décembre 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Natuurreservaten v.z.w., Vereniging

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