Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 décembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxe

BOB-FR, 23 décembre 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 décembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité « Alliance nationale des Mutualités chrétiennes » à Bruxe

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