Tombola. - Autorisation Augmentation du montant de l'émission des billets Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, modifie l'arrêté royal du 1

BOB-FR, 1 mars 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

Relié comme:

Extrait


Tombola. - Autorisation Augmentation du montant de l'émission des billets Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, modifie l'arrêté royal du 1

Tombola. - Autorisati...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie