Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de 'coureur cycliste professionnel'.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-1973
Relier comme: http://vlex.be/vid/titulaires-licence-coureur-cycliste-30521283
Id. vLex: VLEX-30521283

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Extrait:

Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de 'coureur cycliste professionnel'.

(abrogé...

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