PROTOCOLE N° 1 RELATIF AU PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
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PROTOCOLE N° 1 RELATIF AU PRODUITS TEXTILES ET D'HABILLEMENT entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
Article 1. Le présent protocole s'applique aux produits textiles et d'habillement (ci-après dénommés " produits textiles ") énumérés à la section XI (chapitres 50 à 63) de la nomenclature combinée.
Art. 2. 1. Les produits textiles originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et relevant de la section XI (chapitres 50 à 63) de la nomenclature combinée, conformément au protocole n° 4 du présent accord, sont importés dans la Communauté en franchise de droits à l'importation, à la date d'entrée en vigueur du présent accord. 2. Les droits appliqués aux importations directes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits textiles originaires de la Communauté et relevant de la section XI (chapitres 50 à 63) de la nomenclature co...Voir le contenu complet de ce document
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