Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CERFONTAINE. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements

BOB-FR, 25 novembre 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CERFONTAINE. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes

CERFONTAINE. - Par arrêté roya...

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