Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CERFONTAINE. - Par arrêté royal du 23 juin 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements
BOB-FR, 25 novembre 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR
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