Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - M. Valckenborgh, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Le prés

BOB-FR, 6 juillet 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - M. Valckenborgh, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Le prés

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 :

- M. Valcke...

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