Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2002 : sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. De Smedt, L., stagiaire judiciaire dan

BOB-FR, 30 avril 2002Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2002 : sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. De Smedt, L., stagiaire judiciaire dan

Ordre judiciaire

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