Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P.

BOB-FR, 29 septembre 2003 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P.

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