Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007.
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
Article 1. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la H...Voir le contenu complet de ce document
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