BOB-FR, 20 juin 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés :- greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton de Gand.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zottegem- Herzele, Mme Geerts, N., greffier au tribunal de première instance de Gand.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de...Voir le contenu complet de ce document
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