BOB-FR, 16 janvier 2006 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Tongres : - M. Broekmans, J.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 21 novembre 2005, entrant en vigueur à...Voir le contenu complet de ce document
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