Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Batt

BOB-FR, 1 septembre 2009Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Batt

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur :

- est...

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