Extrait
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Batt
Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur :- est...Voir le contenu complet de ce document