18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines

BOB-FR, 25 décembre 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES

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18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines

Le Ministre des Finances,

Vu les Réglements (CE) n°1103/97 du Conseil du ...

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