BOB-FR, 10 mars 2006 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 mars 2006 : - M. Van der hoeven, S., employé au greffe de la cour du travail de Gand, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour. Le prés
Ordre judiciaire
Par arrêtés ministériels du 6 mars 2006 :- M....Voir le contenu complet de ce document
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