Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Fourrier, L., domicilié à Namur, est nommé juge consulaire au tribunal du commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1asu

BOB-FR, 23 mai 2001Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Fourrier, L., domicilié à Namur, est nommé juge consulaire au tribunal du commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1asu

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