Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - M. Bungert, M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon, est nommé en outre juge suppléant aux justices de paix des cantons de Florenville et

BOB-FR, 25 novembre 1998Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - M. Bungert, M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon, est nommé en outre juge suppléant aux justices de paix des cantons de Florenville et

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 1...

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