Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 novembre 2002 est approuvée la délibération du 17 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier

BOB-FR, 11 mars 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêtés concernant la ville et les communes

AUDERGHEM. - Par arrêté du 27 novembre 2002 est approuvée la délibération du 17 octobre 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modi...

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