20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau)

BOB-FR, 16 octobre 2006Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau)

Le Ministre du Budget, de Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifi...

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