20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau)
BOB-FR, 16 octobre 2006 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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