BOB-FR, 13 juillet 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
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14 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5;Vu la loi du 21 décemb...Voir le contenu complet de ce document
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